2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
NATA9 est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méjannes-le-Clap.
NATA9 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30430 à Méjannes-le-Clap.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
NATA9 compte 4 autorisations recensées sur la période 07/09/2021 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour NATA9, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 07/09/2021 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Méjannes-le-Clap.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NATA9 dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Lotissement Les Capitelles, Méjannes-le-Clap (30430) | PC Logement | B707 | 1 348 m² | 124 m² | 2022/09/29 |
| Lot A Chemin Des Capitelles, Méjannes-le-Clap (30430) | PC Logement | B705, B744 | 3 134 m² | 135 m² | 2022/07/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
