NATA9 - Permis de construire et DP

Active
878627694 Société civile immobilière Créée le 31/07/2019

Infos clés

Présentation détaillée de NATA9

NATA9 est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méjannes-le-Clap.

Profil et organisation

NATA9 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30430 à MEJANNES-LE-CLAP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NATA9
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/07/2019

Siège social

Permis de construire et DP de NATA9

Activité d’urbanisme de NATA9

NATA9 compte 4 autorisations recensées sur la période 07/09/2021 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NATA9, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/09/2021 - 11/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de NATA9

4 autorisations sur la période 07/09/2021 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Méjannes-le-Clap.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NATA9 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Lot Les Capitelles De Meja, Méjannes-le-Clap (30430) PC Logement B698 1 549 m² 189 m² 2025/02/11
16 Lotissement Les Capitelles, Méjannes-le-Clap (30430) PC Logement B707 1 348 m² 124 m² 2022/09/29
Lot A Chemin Des Capitelles, Méjannes-le-Clap (30430) PC Logement B705, B744 3 134 m² 135 m² 2022/07/05
8 Les Capitelles, Méjannes-le-Clap (30430) PC Logement B699 102 m² 2021/09/07

Répartition géographique des autorisations de NATA9

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à NATA9

Sources des informations sur NATA9

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NATA9

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NATA9 ?
NATA9 est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NATA9 ?
Le profil de NATA9 recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NATA9 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NATA9 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NATA9 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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