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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sisteron.
MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD est enregistré sous la forme juridique Mutuelle, avec un siège déclaré 04200 à Sisteron.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2026 - 14/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sisteron.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Avenue Jean Moulin, Sisteron (04200) | DP Mixte | AS1062 | 595 m² | 228 m² | 2026/04/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
