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Déclaration préalable Mixte N° 0042092600032

Déclaration préalable n° 0042092600032 à Sisteron pour 228 m² de logement et locaux, 40 Avenue Jean Moulin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Avenue Jean Moulin, à Sisteron (04200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD et accordée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042092600032, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0042092600032

Demandeur

MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0042092600032 porte sur un projet situé 40 Avenue Jean Moulin. La demande émane de MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1062. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	114 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Locaux	114 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Total	228 m²	228 m²	228 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²
Total locaux	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 782416127
SIRET: 78241612700010
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042092600032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Avenue Jean Moulin, à Sisteron (04200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD et accordée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042092600032, déposé en mairie de Sisteron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sisteron

DP n°0042092600022 Mixte Autorisé

49 Chemin Du Plan De La Baume

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Transformation avec diminution

19 mars 2026 343 m² SDP

DP n°0042092600018 Locaux Autorisé

Allée De Verdun

Sisteron (04200)

Transformation avec extension

27 mars 2026 138 m² SDP CAISSE D'EPARGNE CEPAC

PC n°0042092500039 Logement Autorisé

40 Chemin Des Pres-Hauts

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 1 140 m² SDP

PC n°0042092600005 Logement Autorisé

Avenue Des Chaudettes Lot. Terrasses Du Thor Lot8

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0042092600037 Locaux Autorisé

29 Rue Du Commandant Wilmart

Sisteron (04200)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0042092600010 Logement Autorisé

Chemin Du Plan De Leydet

Sisteron (04200)

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29 avr. 2026 67 m² SDP

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