MSS 29 - Permis de construire et DP

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829589969 Société civile immobilière Créée le 10/05/2017

Présentation détaillée de MSS 29

MSS 29 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.

Profil et organisation

MSS 29 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MSS 29
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/05/2017

Siège social

Permis de construire et DP de MSS 29

Activité d’urbanisme de MSS 29

MSS 29 compte 1 autorisation recensée sur la période 04/09/2019 - 04/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MSS 29, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/09/2019 - 04/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MSS 29

1 autorisation sur la période 04/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MSS 29 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Des Jeunes Annees, Perpignan (66000) PC Logement AW43 210 m² 285 m² 2019/09/04

Répartition géographique des autorisations de MSS 29

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à MSS 29

Sources des informations sur MSS 29

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MSS 29

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MSS 29 ?
MSS 29 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MSS 29 ?
Le profil de MSS 29 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MSS 29 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MSS 29 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MSS 29 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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