Permis de construire n° 06613619P0131 à Perpignan pour 285 m² de logement, 41 rue des Jeunes Annees
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 06613619P0131
Demandeur
MSS 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0131 a été délivré le 4 septembre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 41 rue des Jeunes Annees. MSS 29 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 210 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2023, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 43. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 210 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 285 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MSS 29, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MSS 29
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829589969
- SIRET
- 82958996900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |