MSICA SCI - Permis de construire et DP

Active
522552017 Société civile immobilière Créée le 10/05/2010

Présentation détaillée de MSICA SCI

MSICA SCI est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauneuf-de-Gadagne.

Profil et organisation

MSICA SCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84470 à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MSICA SCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/05/2010

Siège social

Permis de construire et DP de MSICA SCI

Activité d’urbanisme de MSICA SCI

MSICA SCI compte 3 autorisations recensées sur la période 11/06/2014 - 03/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MSICA SCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/06/2014 - 03/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MSICA SCI

3 autorisations sur la période 11/06/2014 - 03/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-de-Gadagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MSICA SCI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0312 Chemin Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470) PC Locaux AS4, AS212 8 523 m² 420 m² 2022/11/03
312 Chemin Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470) PC Locaux AS212, AS5 4 480 m² 860 m² 2017/03/09
296 Chem Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470) PC Locaux AS212, AS5 8 523 m² 2 410 m² 2014/06/11

Répartition géographique des autorisations de MSICA SCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à MSICA SCI

Sources des informations sur MSICA SCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MSICA SCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MSICA SCI ?
MSICA SCI est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MSICA SCI ?
Le profil de MSICA SCI recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MSICA SCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MSICA SCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MSICA SCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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