Retour aux permis de construire de Châteauneuf-de-Gadagne

Permis de construire Locaux N° 08403617S0003

Permis de construire à Châteauneuf-de-Gadagne pour 860 m² de locaux - 312 Chemin Des Matouses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Chemin Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSICA SCI et accordé le 9 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403617S0003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08403617S0003

Demandeur

MSICA SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403617S0003, délivré le 9 mars 2017 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 312 Chemin Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSICA SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS212, AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS212 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 410 m²
Total	550 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	550 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	1 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSICA SCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522552017
SIRET: 52255201700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403617S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Chemin Des Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSICA SCI et accordé le 9 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403617S0003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Gadagne

PC n°0840362600006 Logement Autorisé

102 Chemin De Frontisson

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

05 mai 2026 2 011 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

PC n°0840362600018 Logement Autorisé

423 Chemin Des Gariguettes

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0840362600004 Logement Autorisé

Chemin De Jonquerettes Lotissement La Colline, Lot 6

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 68 m² SDP

DP n°0840362600005 Logement Autorisé

248 Chemin Du Jas

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Extension sans transformation

13 mars 2026 187 m² SDP

PC n°0840362500048 Logement Autorisé

4 Lotissement La Colline

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0840362500044 Logement Autorisé

95 Chemin Des Cedres

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 74 m² SDP ISHTAR

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Gadagne

Permis d'aménager à Châteauneuf-de-Gadagne

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Gadagne

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Gadagne

Caractéristiques du projet