Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rue General De Gaulle, Pontivy (56300) | PD | BC346 | 486 m² | 2013/02/13 |
MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Permis de démolir
Active
521826107
Autres formes juridiques
ETI
Créée le 01/04/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MSA DES PORTES DE BRETAGNE
MSA DES PORTES DE BRETAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontivy.
Profil et organisation
MSA DES PORTES DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 35170 à Bruz.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MSA DES PORTES DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2010
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de démolir de MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de MSA DES PORTES DE BRETAGNE
MSA DES PORTES DE BRETAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2013 - 13/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MSA DES PORTES DE BRETAGNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/02/2013 - 13/02/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MSA DES PORTES DE BRETAGNE
1 autorisation sur la période 13/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontivy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MSA DES PORTES DE BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations
122 PC
7 PA
123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations
194 PC
5 PA
44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations
106 PC
22 PA
25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations
9 PC
16 PA
23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations
29 PC
11 PA
7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
4 PA
9 PD
Sources des informations sur MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MSA DES PORTES DE BRETAGNE ?
MSA DES PORTES DE BRETAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MSA DES PORTES DE BRETAGNE ?
Le profil de MSA DES PORTES DE BRETAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MSA DES PORTES DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MSA DES PORTES DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MSA DES PORTES DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable