Permis de démolir n° 05617812X0006 à Pontivy, 36 Rue General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 05617812X0006
Demandeur
MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue General De Gaulle, le permis de démolir n° 05617812X0006 a été délivré le 13 février 2013 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par MSA DES PORTES DE BRETAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA DES PORTES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 521826107
- SIRET
- 52182610700018
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617812X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |