Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 223 Route De Toulouse, Noé (31410) | PA | 0A1770, 0A1469 | 8 443 m² | 2024/01/11 |
MS CREATION - Permis d'aménager
Active
911301638
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 17/02/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MS CREATION
MS CREATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noé.
Profil et organisation
MS CREATION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31410 à Noé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MS CREATION
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/02/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de MS CREATION
Activité d’urbanisme de MS CREATION
MS CREATION compte 1 autorisation recensée sur la période 11/01/2024 - 11/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MS CREATION, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/01/2024 - 11/01/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MS CREATION
1 autorisation sur la période 11/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Noé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MS CREATION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MS CREATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations
179 PC
5 PA
3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations
88 PC
20 PA
1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations
27 PC
3 PA
2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même département de siège
30 autorisations
29 PC
1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
Sources des informations sur MS CREATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MS CREATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MS CREATION ?
MS CREATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MS CREATION ?
Le profil de MS CREATION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MS CREATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MS CREATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MS CREATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable