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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139923G0006

Permis d'aménager n° 03139923G0006 à Noé pour un terrain de 8 443 m², 223 Route De Toulouse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MS CREATION et autorisé le 11 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139923G0006, déposé en mairie de Noé.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PA n° 03139923G0006

Demandeur

MS CREATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139923G0006 porte sur un projet situé 223 Route De Toulouse. MS CREATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 443 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1770, 0A1469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Noé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

8 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1770 0A1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 443 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS CREATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911301638
SIRET: 91130163800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NOE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139923G0006
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 443 m², situé 223 Route De Toulouse à Noé (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MS CREATION et autorisé le 11 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139923G0006, déposé en mairie de Noé.

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