Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Moulin, Lavault-Sainte-Anne (03100) | PD | AD92 | — | 2013/11/10 |
MOULIN FAYOL SAS - Permis de démolir
Cessée
916350093
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/01/1963
Infos clés
Présentation détaillée de MOULIN FAYOL SAS
MOULIN FAYOL SAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavault-Sainte-Anne.
Profil et organisation
MOULIN FAYOL SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 03100 à Montluçon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MOULIN FAYOL SAS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 10.61A - Meunerie
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1963
Siège social
Permis de démolir de MOULIN FAYOL SAS
Activité d’urbanisme de MOULIN FAYOL SAS
MOULIN FAYOL SAS compte 1 autorisation recensée sur la période 10/11/2013 - 10/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MOULIN FAYOL SAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/11/2013 - 10/11/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MOULIN FAYOL SAS
1 autorisation sur la période 10/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lavault-Sainte-Anne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MOULIN FAYOL SAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MOULIN FAYOL SAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
SIREN 402571889
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
3 PD
UNITHER INDUSTRIES
SIREN 503258907
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
SIREN 975620675
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
SIREN 334501699
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
JCE BIOTECHNOLOGY
SIREN 418489704
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AGROTECH
SIREN 478620859
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur MOULIN FAYOL SAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MOULIN FAYOL SAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MOULIN FAYOL SAS ?
MOULIN FAYOL SAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MOULIN FAYOL SAS ?
Le profil de MOULIN FAYOL SAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MOULIN FAYOL SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MOULIN FAYOL SAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MOULIN FAYOL SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable