Retour aux autorisations de Lavault-Sainte-Anne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00314013M0001

Permis de démolir n° 00314013M0001 à Lavault-Sainte-Anne, 6 Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOULIN FAYOL SAS et autorisée le 10 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314013M0001, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2013

Dossier PD n° 00314013M0001

Demandeur

MOULIN FAYOL SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00314013M0001, délivré le 10 novembre 2013 à Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin. MOULIN FAYOL SAS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lavault-Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/11/2013

Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN FAYOL SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916350093
SIRET: 91635009300032
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: LAVAULT-SAINTE-ANNE (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00314013M0001
Code commune INSEE	03140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Moulin à Lavault-Sainte-Anne (03100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MOULIN FAYOL SAS et autorisée le 10 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314013M0001, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lavault-Sainte-Anne

PD n°00314015A0001 Autorisé

22 Rue Des Sauzes

Lavault-Sainte-Anne (03100)

28 juil. 2015 19 992 m² foncier

PD n°00314024A0001 Autorisé

1 Rue Du Moulin

Lavault-Sainte-Anne (03100)

22 mai 2024 COMMUNE DE LAVAULT STE ANNE

Autres types d'autorisations à Lavault-Sainte-Anne

Permis de construire à Lavault-Sainte-Anne

34 autorisations

Permis d'aménager à Lavault-Sainte-Anne

1 autorisation