MOULIN BAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de MOULIN BAS
MOULIN BAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martres-sur-Morge.
Profil et organisation
MOULIN BAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63720 à MARTRES-SUR-MORGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MOULIN BAS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/09/2019
Siège social
Permis de construire et DP de MOULIN BAS
Activité d’urbanisme de MOULIN BAS
MOULIN BAS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/03/2020 - 23/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MOULIN BAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de MOULIN BAS
2 autorisations sur la période 23/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Martres-sur-Morge.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOULIN BAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Moulin Bas, Martres-sur-Morge (63720) | PC Logement | C643 | 1 577 m² | 101 m² | 2020/03/23 |
| Chemin Du Moulin Bas, Martres-sur-Morge (63720) | PC Logement | C643 | 1 577 m² | 101 m² | 2020/03/23 |
Répartition géographique des autorisations de MOULIN BAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MOULIN BAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur MOULIN BAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.