MOTHAN - Permis de construire et DP

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849738794 Société civile immobilière Créée le 18/03/2019

Présentation détaillée de MOTHAN

MOTHAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pléchâtel.

Profil et organisation

MOTHAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35470 à BAIN-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
MOTHAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/03/2019

Siège social

Permis de construire et DP de MOTHAN

Activité d’urbanisme de MOTHAN

MOTHAN compte 2 autorisations recensées sur la période 07/10/2019 - 17/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MOTHAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/10/2019 - 17/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MOTHAN

2 autorisations sur la période 07/10/2019 - 17/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pléchâtel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOTHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Besnard, Pléchâtel (35470) PC Locaux ZT215 1 503 m² 64 m² 2026/03/17
Pa Chateau Gaillard, Pléchâtel (35470) PC Locaux ZT215 1 502 m² 437 m² 2019/10/07

Répartition géographique des autorisations de MOTHAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à MOTHAN

Sources des informations sur MOTHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MOTHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MOTHAN ?
MOTHAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MOTHAN ?
Le profil de MOTHAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MOTHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MOTHAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MOTHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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