Permis de construire Locaux N° 03522125W0035

Permis de construire n° 03522125W0035 à Pléchâtel pour 64 m² de locaux, 10 rue du Besnard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 03522125W0035

Demandeur

MOTHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522125W0035, délivré le 17 mars 2026 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue du Besnard. MOTHAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 503 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Besnard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 503 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 448 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 512 m²
Total 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 512 m²
dont Industrie 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 512 m²
Total locaux 448 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOTHAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Bain-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849738794
SIRET
84973879400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Autres dossiers de MOTHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522125W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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