2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Siège
Permis de construire et DP
2
MORATO FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gauchy.
MORATO FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 02430 à Gauchy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MORATO FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 24/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MORATO FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/05/2014 - 24/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Gauchy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MORATO FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 72 Route De Chauny, Gauchy (02430) | PC Locaux | ZD162, ZD164 | 16 448 m² | 263 m² | 2014/11/24 |
| 72 Route De Chauny, Gauchy (02430) | PC Locaux | ZD162, ZD164 | 16 543 m² | 326 m² | 2014/05/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
