MORATO FRANCE - Permis de construire et DP

Active
409515004 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 03/10/1996

Infos clés

Secteur

Industrie

Siège

Aisne (02)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de MORATO FRANCE

MORATO FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gauchy.

Profil et organisation

MORATO FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 02430 à GAUCHY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MORATO FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
SIRET du siège
Date de création
03/10/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de MORATO FRANCE

Activité d’urbanisme de MORATO FRANCE

MORATO FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 24/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MORATO FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/05/2014 - 24/11/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MORATO FRANCE

2 autorisations sur la période 02/05/2014 - 24/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Gauchy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MORATO FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
72 Route De Chauny, Gauchy (02430) PC Locaux ZD162, ZD164 16 448 m² 263 m² 2014/11/24
72 Route De Chauny, Gauchy (02430) PC Locaux ZD162, ZD164 16 543 m² 326 m² 2014/05/02

Répartition géographique des autorisations de MORATO FRANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à MORATO FRANCE

Sources des informations sur MORATO FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MORATO FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MORATO FRANCE ?
MORATO FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MORATO FRANCE ?
Le profil de MORATO FRANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MORATO FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MORATO FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MORATO FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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