Permis de construire n° 00234014W0002 à Gauchy pour 326 m² de locaux, 72 Route De Chauny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 00234014W0002
Demandeur
MORATO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Route De Chauny, le permis de construire n° 00234014W0002 a été délivré le 2 mai 2014 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par MORATO FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD162, ZD164, ZD169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 772 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 098 m² |
| Total | 3 772 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 772 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 098 m² |
| dont Industrie | 3 772 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 3 772 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORATO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409515004
- SIRET
- 40951500400029
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de MORATO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234014W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |