Permis de construire n° 00234014W0017 à Gauchy pour 263 m² de locaux, 72 Route De Chauny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 00234014W0017
Demandeur
MORATO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Route De Chauny, le permis de construire n° 00234014W0017 a été délivré le 24 novembre 2014 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de MORATO FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD162, ZD164, ZD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 098 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 361 m² |
| Total | 4 098 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 098 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 361 m² |
| dont Industrie | 4 098 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 4 098 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORATO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409515004
- SIRET
- 40951500400029
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de MORATO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234014W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |