Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Foret Sur La Corvee, Villers-le-Lac (25130) | PA | AO349 | 2 387 m² | 2017/05/23 |
MONTS FRANCO SUISSE - Permis d'aménager
Cessée
813066164
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 31/07/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MONTS FRANCO SUISSE
MONTS FRANCO SUISSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villers-le-Lac.
Profil et organisation
MONTS FRANCO SUISSE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 25300 à Pontarlier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MONTS FRANCO SUISSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/07/2015
Siège social
Permis d'aménager de MONTS FRANCO SUISSE
Activité d’urbanisme de MONTS FRANCO SUISSE
MONTS FRANCO SUISSE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2017 - 23/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MONTS FRANCO SUISSE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/05/2017 - 23/05/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MONTS FRANCO SUISSE
1 autorisation sur la période 23/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Villers-le-Lac.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de MONTS FRANCO SUISSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MONTS FRANCO SUISSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AGES &VIE HABITAT
SIREN 493481204
Même secteur et même département
381 autorisations
368 PC
13 PA
MOYSE PROMOTION
SIREN 502580780
Même secteur et même département
53 autorisations
51 PC
2 PA
PROMOTION PELLEGRINI
SIREN 452110695
Même secteur et même département
41 autorisations
24 PC
17 PA
DTMR-IMMO
SIREN 488531054
Même secteur et même département
27 autorisations
16 PC
10 PA
1 PD
PRO IMMO 25
SIREN 500083746
Même secteur et même département
25 autorisations
25 PA
SARL B.D.P
SIREN 491710307
Même secteur et même département
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur MONTS FRANCO SUISSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MONTS FRANCO SUISSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONTS FRANCO SUISSE ?
MONTS FRANCO SUISSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONTS FRANCO SUISSE ?
Le profil de MONTS FRANCO SUISSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONTS FRANCO SUISSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONTS FRANCO SUISSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONTS FRANCO SUISSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable