Permis d'aménager n° 02532117R0001 à Villers-le-Lac pour un terrain de 2 387 m², Rue De La Foret Sur La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 02532117R0001
Demandeur
MONTS FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02532117R0001, délivré le 23 mai 2017 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Foret Sur La Corvee. Le demandeur déclaré est MONTS FRANCO SUISSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 387 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villers-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813066164
- SIRET
- 81306616400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02532117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |