2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
MODA est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Moulins.
MODA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MODA compte 7 autorisations recensées sur la période 25/04/2014 - 10/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MODA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 25/04/2014 - 10/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Moulins. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MODA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Verniere Fontenille, Marzy (58180) | PC Logement | AO103 | 990 m² | 184 m² | 2025/09/10 |
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY347 | 264 m² | 48 m² | 2024/09/16 |
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY347 | — | 72 m² | 2022/09/12 |
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY314 | 45 m² | 70 m² | 2022/03/14 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Chemin Du Paradis, Thonon-les-Bains (74200) | PC Logement | AO27 | 820 m² | 36 m² | 2021/02/01 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Refembre, Moulins (03000) | DP Logement | AY51 | 2 299 m² | 481 m² | 2014/04/25 |
1 à 6 sur 6 autorisations
1 autorisation sur la période 30/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Marzy. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Route Du Panorama, Marzy (58180) | PD | BE81 | 1 032 m² | 2025/07/30 |
3 communes - 3 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
