MISVA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
827624107 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 09/02/2017

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de MISVA

MISVA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Aubignosc.

Profil et organisation

MISVA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13011 à MARSEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MISVA
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/02/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MISVA

Activité d’urbanisme de MISVA

MISVA compte 8 autorisations recensées sur la période 24/07/2017 - 19/09/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour MISVA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

24/07/2017 - 19/09/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de MISVA

2 autorisations sur la période 14/01/2020 - 19/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Seyne-sur-Mer. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MISVA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Marseille (13000) DP Logement 371 m² 2023/09/19
859 Che De L'evescat Aux Sable, La Seyne-sur-Mer (83500) DP Logement AT222 2 082 m² 90 m² 2020/01/14

Permis d'aménager de MISVA

6 autorisations sur la période 24/07/2017 - 12/07/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Aubignosc. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Oliviers, Lançon-Provence (13680) PA C1501 2022/07/12
Adresse Non Renseignée, Monteux (84170) PA B2085 2021/06/01
997 Rue De La Gare, La Farlède (83210) PA AO11, AO76 2 572 m² 2019/02/25
2194 Che De La Pouverine, Cuers (83390) PA C886, C890 8 975 m² 2019/02/01
Chemin Du Pin, Brignoles (83170) PA BH1120 3 004 m² 2018/04/18
La Vicairie, Aubignosc (04200) PA ZA13, ZA516 10 768 m² 2017/07/24

Répartition géographique des autorisations de MISVA

Demandeurs comparables à MISVA

Sources des informations sur MISVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MISVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MISVA ?
MISVA est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MISVA ?
Le profil de MISVA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MISVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MISVA concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MISVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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