Permis d'aménager n° 0830491800004 à Cuers pour un terrain de 8 975 m², 2194 Che De La Pouverine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 0830491800004
Demandeur
MISVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830491800004 porte sur un projet situé 2194 Che De La Pouverine. Le dossier a été déposé par MISVA.
L'opération concerne un terrain de 8 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C886, C890, C891. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Cuers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827624107
- SIRET
- 82762410700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de MISVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830491800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |