Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5247 Rue Charles De Gaulle, Vergeroux (17300) | PA | AE225, AE229 | 2 703 m² | 2022/09/06 |
MISTEVA - Permis d'aménager
Active
897855300
Société civile immobilière
Créée le 29/03/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MISTEVA
MISTEVA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vergeroux.
Profil et organisation
MISTEVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17450 à Fouras.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MISTEVA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/03/2021
Siège social
Permis d'aménager de MISTEVA
Activité d’urbanisme de MISTEVA
MISTEVA compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2022 - 06/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MISTEVA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/09/2022 - 06/09/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MISTEVA
1 autorisation sur la période 06/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Vergeroux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de MISTEVA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MISTEVA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PASQU'ORDELIERS
SIREN 501298855
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI RICHARD
SIREN 509497384
Même département de siège
21 autorisations
17 PC
2 PA
2 PD
TUTTILOC
SIREN 501003792
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI COURPRON
SIREN 539415000
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
LES TRACAS
SIREN 503793465
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI LE QUINZE
SIREN 509298857
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur MISTEVA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MISTEVA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MISTEVA ?
MISTEVA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MISTEVA ?
Le profil de MISTEVA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MISTEVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MISTEVA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MISTEVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable