Permis d'aménager n° 01746322R0001 à Vergeroux pour un terrain de 2 703 m², 5247 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 01746322R0001
Demandeur
MISTEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à Vergeroux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01746322R0001 porte sur un projet situé 5247 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par MISTEVA.
L'opération concerne un terrain de 2 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vergeroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergeroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergeroux Code postal 17300 Identifiant INSEE 17463
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISTEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897855300
- SIRET
- 89785530000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |