Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Castelroche, Pollionnay (69290) | PA | 0A205 | 3 321 m² | 2022/12/02 |
MERCIER DEVELOPPEMENT - Permis d'aménager
Active
843689324
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 23/10/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MERCIER DEVELOPPEMENT
MERCIER DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pollionnay.
Profil et organisation
MERCIER DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 69570 à Dardilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MERCIER DEVELOPPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/10/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis d'aménager de MERCIER DEVELOPPEMENT
Activité d’urbanisme de MERCIER DEVELOPPEMENT
MERCIER DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 02/12/2022 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MERCIER DEVELOPPEMENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/12/2022 - 02/12/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MERCIER DEVELOPPEMENT
1 autorisation sur la période 02/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pollionnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MERCIER DEVELOPPEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MERCIER DEVELOPPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
STYLIMMO
SIREN 445100548
Même secteur et même département
57 autorisations
27 PC
29 PA
1 PD
CAPELLI PROMOTION
SIREN 432631471
Même secteur et même département
40 autorisations
39 PC
1 PA
SPECIFIQ'IMMOBILIER
SIREN 533061164
Même secteur et même département
32 autorisations
21 PC
9 PA
2 PD
FR IMMOBILIER
SIREN 533895199
Même secteur et même département
29 autorisations
12 PC
17 PA
PHOSPHORE AMENAGEMENT
SIREN 533764759
Même secteur et même département
27 autorisations
13 PC
14 PA
BV AMENAGEMENT
SIREN 750105264
Même secteur et même département
25 autorisations
1 PC
24 PA
Sources des informations sur MERCIER DEVELOPPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MERCIER DEVELOPPEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MERCIER DEVELOPPEMENT ?
MERCIER DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MERCIER DEVELOPPEMENT ?
Le profil de MERCIER DEVELOPPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MERCIER DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MERCIER DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MERCIER DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable