MELSARIC - Permis de construire et DP

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798549903 Société civile immobilière Créée le 01/11/2013

Présentation détaillée de MELSARIC

MELSARIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomérols.

Profil et organisation

MELSARIC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34810 à Pomérols.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
MELSARIC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2013

Siège social

Permis de construire et DP de MELSARIC

Activité d’urbanisme de MELSARIC

MELSARIC compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2013 - 10/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MELSARIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/10/2013 - 10/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MELSARIC

1 autorisation sur la période 10/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pomérols.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MELSARIC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MELSARIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à MELSARIC

Sources des informations sur MELSARIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MELSARIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MELSARIC ?
MELSARIC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MELSARIC ?
Le profil de MELSARIC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MELSARIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MELSARIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MELSARIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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