2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2015 - 06/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/02/2015 - 11/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Bd Des Recollets, Toulouse (31100) | PC Locaux | AD384, AD406 | 6 211 m² | 29 m² | 2016/10/11 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Bd Des Recollets, Toulouse (31100) | PC Locaux | AD384, AD406 | 6 211 m² | 150 m² | 2015/02/26 |
1 autorisation sur la période 06/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Henri Tagneres / R, Toulouse (31100) | PA | AD384, AD408 | 1 400 m² | 2024/05/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
