Permis d'aménager n° 03155524M0006 à Toulouse pour un terrain de 1 400 m², Imp Henri Tagneres / R
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 03155524M0006
Demandeur
MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155524M0006 a été délivré le 6 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Henri Tagneres / R. MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD384, AD408, AD409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON GPTS PATRONAUX INDUSTRIE TOULOUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 776916090
- SIRET
- 77691609000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155524M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |