MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC - Autorisations d'urbanisme
Active
778252965
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Association déclarée
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PME
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Créée le 01/01/1900
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC
- SIREN
- 778 252 965
- SIRET siège
- 778 252 965 00018
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 87.90A
- Date de création
- 01/01/1900
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/08/2015
- Dernière autorisation
- 22/12/2015
Siège social
- Adresse
- 9 RUE SAUNOIS
- Commune
- 21440 SAINT SEINE L'ABBAYE
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Sonnois, Saint-Seine-l'Abbaye (21440) | PC Locaux | AC262 | 279 m² | 378 m² | 2015/12/22 |
| 14 Rue Sonnois, Saint-Seine-l'Abbaye (21440) | DP Locaux | AC262 | 279 m² | 378 m² | 2015/08/16 |
Permis d'aménager de MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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