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Déclaration préalable Locaux N° 02157315E0004

Déclaration préalable à Saint-Seine-l'Abbaye pour 378 m² de locaux - 14 Rue Sonnois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Sonnois, Saint-Seine-l'Abbaye (21440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC et accordée le 16 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157315E0004, instruit par la commune de Saint-Seine-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier DP n° 02157315E0004

Demandeur

MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02157315E0004, accordée le 16 août 2015 à Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Sonnois, Saint-Seine-l'Abbaye (21440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Seine-l'Abbaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Seine-l'Abbaye Code postal 21440 Identifiant INSEE 21573
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	8 m²	276 m²	0 m²	0 m²
Locaux	102 m²	378 m²	0 m²	102 m²	276 m²	378 m²
Total	386 m²	378 m²	8 m²	378 m²	0 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Commerce et services	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	378 m²	102 m²	276 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778252965
SIRET: 77825296500018
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: SAINT-SEINE-L ABBAYE (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02157315E0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Sonnois, Saint-Seine-l'Abbaye (21440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC et accordée le 16 août 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157315E0004, instruit par la commune de Saint-Seine-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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