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Déclaration préalable Locaux N° 02157315E0004

Déclaration préalable n° 02157315E0004 à Saint-Seine-l'Abbaye pour 378 m² de locaux, 14 Rue Sonnois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Sonnois, à Saint-Seine-l'Abbaye (21440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC et accordé le 16 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157315E0004, déposé en mairie de Saint-Seine-l'Abbaye.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier DP n° 02157315E0004

Demandeur

MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 août 2015 à Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02157315E0004 porte sur un projet situé 14 Rue Sonnois. Le projet est porté par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seine-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seine-l'Abbaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seine-l'Abbaye Code postal 21440 Identifiant INSEE 21573
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	8 m²	276 m²	-284 m²	0 m²
Locaux	102 m²	378 m²	0 m²	102 m²	276 m²	378 m²
Total	386 m²	378 m²	8 m²	378 m²	-8 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
dont Bureaux	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	102 m²	378 m²	102 m²	276 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778252965
SIRET: 77825296500018
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-SEINE-L ABBAYE (21440)

Autres dossiers de MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

PC n°02157315E0001 Commencé

9 Rue Sonnois

Transformation avec diminution

22 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02157315E0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Sonnois, à Saint-Seine-l'Abbaye (21440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC et accordé le 16 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157315E0004, déposé en mairie de Saint-Seine-l'Abbaye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Seine-l'Abbaye

PC n°02157315E0001 Locaux Commencé

9 Rue Sonnois

Saint-Seine-l'Abbaye (21440)

Transformation avec diminution

22 déc. 2015 378 m² SDP MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC

PC n°02157317E0001 Locaux Autorisé

Saint-Seine-l'Abbaye (21440)

Extension sans transformation

24 juil. 2017 40 m² SDP ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

PC n°02157317E0002 Logement Commencé

18 Rue Gambetta

Saint-Seine-l'Abbaye (21440)

Extension sans transformation

23 déc. 2017 80 m² SDP

PC n°02157318E0001 Logement Commencé

8 B Chem De Derriere Le Couvent

Saint-Seine-l'Abbaye (21440)

Transformation sans extension

14 avr. 2019 80 m² SDP

PC n°02157320E0001 Locaux Commencé

Av De La Gare

Saint-Seine-l'Abbaye (21440)

Nouvelle construction

24 juil. 2020 679 m² SDP COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE

DP n°02157322E0003 Logement Autorisé

13 Rue Sonnois

Saint-Seine-l'Abbaye (21440)

Transformation sans extension

04 mai 2022 92 m² SDP

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Permis de démolir à Saint-Seine-l'Abbaye

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