Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pinats, Ruffec (16700) | PD | AH320 | — | 2022/06/13 |
MADINAT - Permis de démolir
Active
904562808
Société civile immobilière
Créée le 11/10/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MADINAT
MADINAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffec.
Profil et organisation
MADINAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16260 à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MADINAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/10/2021
Siège social
Permis de démolir de MADINAT
Activité d’urbanisme de MADINAT
MADINAT compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2022 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MADINAT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/06/2022 - 13/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MADINAT
1 autorisation sur la période 13/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffec.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de MADINAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MADINAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES REMIEGERES
SIREN 310324496
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
GENISTA
SIREN 805149226
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
VIMO 2
SIREN 423439595
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LOUMELET.CAB
SIREN 440283463
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L'ETANG
SIREN 490512357
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GFDI 13
SIREN 502548670
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur MADINAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MADINAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MADINAT ?
MADINAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MADINAT ?
Le profil de MADINAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MADINAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MADINAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MADINAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable