Permis de démolir n° 01629222N0002 à Ruffec, Les Pinats
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 01629222N0002
Demandeur
MADINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629222N0002, délivré le 13 juin 2022 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Pinats. Le dossier a été déposé par MADINAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ruffec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pinats
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADINAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904562808
- SIRET
- 90456280800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629222N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |