M7S INVESTISSEMENT - Permis de construire et DP

Active
823530001 Société civile immobilière Créée le 02/11/2017

Présentation détaillée de M7S INVESTISSEMENT

M7S INVESTISSEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Fargeau-Ponthierry.

Profil et organisation

M7S INVESTISSEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77550 à Limoges-Fourches.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
M7S INVESTISSEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/11/2017

Siège social

Permis de construire et DP de M7S INVESTISSEMENT

Activité d’urbanisme de M7S INVESTISSEMENT

M7S INVESTISSEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 26/12/2023 - 26/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour M7S INVESTISSEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/12/2023 - 26/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de M7S INVESTISSEMENT

1 autorisation sur la période 26/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à M7S INVESTISSEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de M7S INVESTISSEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à M7S INVESTISSEMENT

Sources des informations sur M7S INVESTISSEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur M7S INVESTISSEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à M7S INVESTISSEMENT ?
M7S INVESTISSEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à M7S INVESTISSEMENT ?
Le profil de M7S INVESTISSEMENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes M7S INVESTISSEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à M7S INVESTISSEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à M7S INVESTISSEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides