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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouillon.
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2016 - 15/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rouillon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Germiniere, Rouillon (72700) | PC Locaux | AS1 | 39 120 m² | 846 m² | 2016/12/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.