Permis de construire n° 07225716Z0022 à Rouillon pour 846 m² de locaux, La Germiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07225716Z0022
Demandeur
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225716Z0022 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé La Germiniere. Le projet est porté par LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 120 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1. Sur la même voie, La Germiniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 846 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LE GERMINIERE - RO
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 197201080
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225716Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Germiniere à Rouillon (72700)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Germiniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.