LTD - Permis de construire et DP

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885366724 Société civile immobilière Créée le 09/07/2020

Présentation détaillée de LTD

LTD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fréhel.

Profil et organisation

LTD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22240 à Fréhel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LTD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/07/2020

Siège social

Permis de construire et DP de LTD

Activité d’urbanisme de LTD

LTD compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2021 - 07/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LTD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/04/2021 - 07/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LTD

1 autorisation sur la période 07/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fréhel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LTD dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Domaine De Lot C3, Fréhel (22240) PC Locaux ZH622 3 586 m² 322 m² 2021/04/07

Répartition géographique des autorisations de LTD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LTD

Sources des informations sur LTD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LTD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LTD ?
LTD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LTD ?
Le profil de LTD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LTD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LTD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LTD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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