Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Niort, Saint-Symphorien (79270) | PA | AL27P, AL26P | 31 624 m² | 2013/11/19 |
LOTISSEMENT DU MOULIN - Permis d'aménager
Cessée
539424382
Autre société civile
Créée le 01/01/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LOTISSEMENT DU MOULIN
LOTISSEMENT DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Symphorien.
Profil et organisation
LOTISSEMENT DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 79000 à Niort.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LOTISSEMENT DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2012
Siège social
Permis d'aménager de LOTISSEMENT DU MOULIN
Activité d’urbanisme de LOTISSEMENT DU MOULIN
LOTISSEMENT DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 19/11/2013 - 19/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LOTISSEMENT DU MOULIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/11/2013 - 19/11/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LOTISSEMENT DU MOULIN
1 autorisation sur la période 19/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Symphorien.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LOTISSEMENT DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LOTISSEMENT DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI JALIPAGOCE
SIREN 438468563
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
1 PA
2 PD
LA BELVOISIENNE
SIREN 833290877
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
J.ALP
SIREN 510671209
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
CERCA IMMOBILIER
SIREN 821923398
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCGP AMATHOM
SIREN 848785770
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PIMENTA
SIREN 909033375
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur LOTISSEMENT DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LOTISSEMENT DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LOTISSEMENT DU MOULIN ?
LOTISSEMENT DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LOTISSEMENT DU MOULIN ?
Le profil de LOTISSEMENT DU MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LOTISSEMENT DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LOTISSEMENT DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LOTISSEMENT DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable