Permis d'aménager n° 07929813S0002 à Saint-Symphorien pour un terrain de 31 624 m², Rte De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 07929813S0002
Demandeur
LOTISSEMENT DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07929813S0002 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Rte De Niort. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT DU MOULIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 624 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27P, AL26P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539424382
- SIRET
- 53942438200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929813S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |