2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salses-le-Château.
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 66600 à Rivesaltes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2018 - 18/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Salses-le-Château.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Cae Des Vinc Bla Les Parets Rouge Et Santa Coloma, Salses-le-Château (66600) | PD | AK146 | 23 125 m² | 2018/12/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
