Permis de démolir n° 06619018E0004 à Salses-le-Château, 1 Rue De La Cae Des Vinc Bla Les Parets Rouge Et Santa Coloma
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 06619018E0004
Demandeur
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06619018E0004 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Cae Des Vinc Bla Les Parets Rouge Et Santa Coloma. La demande émane de LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS.
Le terrain d'assiette couvre 23 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 16 permis de démolir référencés à Salses-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Salses-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Parets Rouge Et Santa Coloma
Territoires administratifs
- Commune
- Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 389743303
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06619018E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |