2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Erstein.
LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 67150 à Erstein.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2017 - 30/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Erstein.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fleurs Ile Du Moulin, Erstein (67150) | DP Locaux | AODP | — | 1 m² | 2017/04/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
