LES JARDINS DU MOULON - Permis de construire et DP

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942121617 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 13/03/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LES JARDINS DU MOULON

LES JARDINS DU MOULON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gif-sur-Yvette.

Profil et organisation

LES JARDINS DU MOULON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES JARDINS DU MOULON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
13/03/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de LES JARDINS DU MOULON

Activité d’urbanisme de LES JARDINS DU MOULON

LES JARDINS DU MOULON compte 2 autorisations recensées sur la période 23/09/2025 - 13/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES JARDINS DU MOULON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/09/2025 - 13/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES JARDINS DU MOULON

2 autorisations sur la période 23/09/2025 - 13/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gif-sur-Yvette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES JARDINS DU MOULON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LES JARDINS DU MOULON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LES JARDINS DU MOULON

Sources des informations sur LES JARDINS DU MOULON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES JARDINS DU MOULON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES JARDINS DU MOULON ?
LES JARDINS DU MOULON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES JARDINS DU MOULON ?
Le profil de LES JARDINS DU MOULON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES JARDINS DU MOULON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES JARDINS DU MOULON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES JARDINS DU MOULON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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