Permis de construire Logement N° 0912722540010

Permis de construire n° 0912722540010 à Gif-sur-Yvette pour 6 734 m² de logement, Zac Du Moulon - Lot Jc2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0912722540010

Demandeur

LES JARDINS DU MOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912722540010, délivré le 13 octobre 2025 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Moulon - Lot Jc2. LES JARDINS DU MOULON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 42 T3, 16 T4 et 9 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP210, CP214, CP215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

6 734 m²

Variation nette

+6 734 m²

Surface totale après

6 734 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP210 CP214 CP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulon - Lot Jc2

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 734 m² 6 734 m²
Total 0 m² 6 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 734 m² 6 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 42 16 9 - 95
- 29,5 % 44,2 % 16,8 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU MOULON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942121617
SIRET
94212161700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722540010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Moulon - Lot Jc2, à Gif-sur-Yvette (91190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DU MOULON et accordé le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 42 T3, 16 T4 et 9 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722540010, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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