LES JARDINS DE LA RAMEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
522574078 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 17/05/2010

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de LES JARDINS DE LA RAMEE

LES JARDINS DE LA RAMEE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Tournefeuille.

Profil et organisation

LES JARDINS DE LA RAMEE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31170 à TOURNEFEUILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LES JARDINS DE LA RAMEE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
17/05/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES JARDINS DE LA RAMEE

Activité d’urbanisme de LES JARDINS DE LA RAMEE

LES JARDINS DE LA RAMEE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/12/2014 - 16/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES JARDINS DE LA RAMEE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/12/2014 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de LES JARDINS DE LA RAMEE

4 autorisations sur la période 24/03/2015 - 16/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES JARDINS DE LA RAMEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Allée De Sisteron, Colomiers (31770) PC Locaux CL549 1 013 m² 275 m² 2026/04/16
Rue De Toulouse, Léguevin (31490) PC Logement AN11 1 254 m² 351 m² 2016/06/29
Avenue Du Marquisat, Tournefeuille (31170) PC Mixte BK17 1 958 m² 672 m² 2015/11/02
80 Avenu Du Marquisat, Tournefeuille (31170) PC Logement BK87 2 971 m² 291 m² 2015/03/24

Permis d'aménager de LES JARDINS DE LA RAMEE

3 autorisations sur la période 08/12/2014 - 18/03/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Labastidette. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Tournefeuille (31170) PA 2019/03/18
27-29 Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830) PA BI9, BI10 2016/03/24
Rte De Saint-Clar, Labastidette (31600) PA OA1124 9 853 m² 2014/12/08

Répartition géographique des autorisations de LES JARDINS DE LA RAMEE

Demandeurs comparables à LES JARDINS DE LA RAMEE

Sources des informations sur LES JARDINS DE LA RAMEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES JARDINS DE LA RAMEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES JARDINS DE LA RAMEE ?
LES JARDINS DE LA RAMEE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES JARDINS DE LA RAMEE ?
Le profil de LES JARDINS DE LA RAMEE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES JARDINS DE LA RAMEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES JARDINS DE LA RAMEE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES JARDINS DE LA RAMEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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