Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Beau Chene, Elven (56250) | PD | A1019, A211 | 211 932 m² | 2019/10/22 |
LES FERMES DU MORBIHAN - Permis de démolir
Cessée
839475803
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Créée le 09/05/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LES FERMES DU MORBIHAN
LES FERMES DU MORBIHAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elven.
Profil et organisation
LES FERMES DU MORBIHAN est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 56250 à Elven.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LES FERMES DU MORBIHAN
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 01.47Z - Élevage de volailles
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/05/2018
Siège social
Permis de démolir de LES FERMES DU MORBIHAN
Activité d’urbanisme de LES FERMES DU MORBIHAN
LES FERMES DU MORBIHAN compte 1 autorisation recensée sur la période 22/10/2019 - 22/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LES FERMES DU MORBIHAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/10/2019 - 22/10/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LES FERMES DU MORBIHAN
1 autorisation sur la période 22/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Elven.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LES FERMES DU MORBIHAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LES FERMES DU MORBIHAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RYO
SIREN 518066238
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
SCEA BINARD
SIREN 400022372
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
GAEC DES LANDES
SIREN 438440125
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DES FRICHES
SIREN 488910704
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
COUVOIR JOSSET
SIREN 310427562
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA DE LICHOUET
SIREN 439863754
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur LES FERMES DU MORBIHAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LES FERMES DU MORBIHAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES FERMES DU MORBIHAN ?
LES FERMES DU MORBIHAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES FERMES DU MORBIHAN ?
Le profil de LES FERMES DU MORBIHAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES FERMES DU MORBIHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES FERMES DU MORBIHAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES FERMES DU MORBIHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable