Permis de démolir n° 05605319Y0001 à Elven, Le Beau Chene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 05605319Y0001
Demandeur
LES FERMES DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605319Y0001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Beau Chene. Le dossier a été déposé par LES FERMES DU MORBIHAN.
Le terrain support du projet couvre 211 932 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1019, A211, A212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839475803
- SIRET
- 83947580300020
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |