2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
LES DOMAINES FRANCAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormoy.
LES DOMAINES FRANCAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91130 à Ris-Orangis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES DOMAINES FRANCAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/02/2022 - 15/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES DOMAINES FRANCAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ormoy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES DOMAINES FRANCAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Plaine D', Ormoy (91540) | PC Logement | ZA1203 | 488 m² | 155 m² | 2022/02/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
